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Jusqu'où défédéraliser la coopération
au développement...
si Polycarpe passe ?
Rencontre-débat avec
Claudine Drion, député fédérale Ecolo,
Pierre Grega, commissaire du gouvernement auprès de la Coopération
technique belge, CTB,
et un représentant du cabinet du ministre
Jean-Claude Van Cauwenberghe ( sous réserve )
Animation : Hélène Ryckmans ( Le monde selon les femmes )
vendredi 29 juin 2001, de 12h15 à 14h00
à la Maison du développement
9, quai du Commerce - 1000 Bruxelles
" Si Polycarpe passe, il faudra s'y mettre. Il est logique que
certaines matières nous reviennent " déclarait au journal Le Soir le
ministre-président de la Région wallonne Jean-Claude Van Cauwenberghe, en visite
officielle en Bolivie en avril 2001.
En effet, depuis qu'en octobre 2000 le Premier Ministre Guy Verhofstadt a annoncé le
transfert en 2004 de certaines matières de la coopération au développement " dans
la mesure où elles portent sur des compétences des Communautés et des Régions ",
les différents acteurs concernés préparent ce passage ou dans tous les cas en discutent
dans des forums ou en coulisses.
L'article 6 du projet de loi spéciale de transfert de comptétences, déjà adopté par
le Sénat mais pas encore à la Chambre, dit que " certaines parties de la
coopération au développement seront transférées dès le1er janvier 2004 dans la mesure
où elles portent sur les compétences des Communautés et des Régions. Un groupe de
travail spécial est constitué, ayant pour tâche en concertation avec le secteur et au
plus tard pour le 31 décembre 2002 de proposer une liste de matières relatives aux
compétences des Communautés et des Régions en matières de coopération au
développement ".
Dès le début 2001, la Commission de relations extérieures du Sénat a ouvert une série
d'auditions publiques consacrées à l'avenir de la coopération. On y a entendu des
dirigeants politiques, des experts universitaires et des responsables d'ONG. Pour leur
part, les ONG regroupées dans le CNCD mettent sur pied des Assises de la coopération au
développement pour le premier trimestre de 2002, où les questions dérivées de cette
réforme ne manqueront pas d'être évoquées et débattues. A l'échelle de notre cycle
de rencontres-débat " Les Midis du tiers monde ", nous avons préparé en
février 2001 --et vous avez très nombreux à vous y intéresser--, une séance
d'échanges sur les compétences actuelles des Régions et des Communautés en matière
des rapports Nord-Sud, avec la participation de fonctionnaires concernés.
Si cette nouvelle modification du cadre institutionnel de la coopération semble
incontournable dans le contexte d'une réforme institutionnelle plus vaste, elle ne manque
pas de soulever de fortes réserves de la part de certains des acteurs concernés. Ainsi,
les responsables d'Oxfam solidarité, Médecins sans frontières, Caritas, Handicap
international, Fondation Damien et Solidarité mondiale, qui comptent parmi les
principales ONG belges, synthétisent la portée de la réforme à venir de la sorte :
" Comment le petit pays des Belges réussira à devenir un nain ". Objection à
laquelle les partisans de la défédéralisation rétorquent que le fédéralisme belge
consacre un principe fondamental selon lequel les compétences internes du pouvoir
fédéral, des Régions et des Communautés se prolongent sur la scène internationale.
Pour nous éclairer sur les enjeux et les implications de cette défédéralisation et
expliciter les différents points de vue, nous avons voulu inviter à cette
rencontre-débat un représentant du cabinet du Ministre Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui
présidera à la concrétisation des transferts de compétences en la matière, Claudine
Drion, députée fédérale Ecolo, qui a suivi attentivement les séances d'auditions au
Sénat et a été très active dans la transfert des informations vers les ONG, ainsi que
Pierre Grega, commissaire du gouvernement auprès de la Coopération technique belge, qui,
dans une note récente où il analysait l'évolution de la coopération au développement
belge, affirmait que la réflexion sur la défédéralisation " devrait être
l'occasion d'une mise en oeuvre d'une réelle politique de complémentarité de tous les
niveaux de pouvoir plutôt qu'une simple discussion de répartition des maigres budgets
existants " ..
Bienvenue à toutes et tous.
Info
Le Monde selon les femmes : helene(at)mondefemmes.org,
tél. 02/223 05 12
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