Article1- Objet
1.1 Champ d’application : Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de produits et services sur le site internet www.mondefemmes.org géré par l’ONG Le Monde selon les femmes, portant le numéro 362/1191671/18 et dont le siège social est situé à Rue de la Sablonnière 18 à 1000 Bruxelles.
Toute commande d’un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site www.mondefemmes.org, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que l’acceptation de notre politique de confidentialité.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
1.2 L’objet du présent contrat régit les conditions générales de vente de biens et services entre l’ONG Le Monde selon les femmes et le client.
1.3 Les présentes conditions visent la mise à disposition gratuite de publications en ligne ainsi que la vente de publications, d’outils pédagogiques et de formations.
Article 2 – Modalités de vente
2.1- les commandes se font exclusivement via notre site web.
2.2 – Une fois la commande effectuée, un e-mail de confirmation contenant le numéro de commande et la facture correspondante sera automatiquement envoyé.
2.3 – Le paiement de la commande constitue l’acceptation définitive de cette dernière, et la facture peut être réglée en ligne via notre site internet ou payable par virement bancaire.
Article 3 – disponibilités
3.1 – Toutes les commandes seront traitées selon la disponibilité des stocks. Si l’un des produits commandés n’est pas disponible dans un délai de 15 jours, le client recevra une notification par e-mail concernant le délai estimé pour la livraison du produit en question
3.2 – Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
Article 4 – formation
4.1- Toute inscription et participation à nos formations impliquent l’adhésion du/de la participant-e ou du responsable de l’inscription aux conditions générales définies ci-dessous.
4.2- Le Monde selon les femmes se réserve le droit de reporter ou annuler une formation. Dans ce cas, l’acompte est remboursé dans son entièreté
4.3 – Le solde de la formation est dû au plus tard le premier jour de la formation. Toutefois, un-e participant-e peut faire une demande d’échelonnement ou de tarif réduit.
Article 5 – Prix
5.1 – Le monde selon les femmes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande
Article 6- livraisons
6.1- Les frais de livraison sont sujets à des variations en fonction du poids, du nombre d’articles et de la destination de l’expédition.
6.2- Le prix est plafonné par le transporteur et peut être sujet à des ajustements.
6.3- Le délai de livraison varie généralement entre 15 jours ouvrables pour les colis expédiés en Belgique.
6.4-La société Bpost procèdera à la livraison de(s) article(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. En cas d’absence lors du passage du facteur, le client reçoit un document (avis de passage) qui lui permettra de procéder au retrait de son colis selon les modalités prévues par Bpost.
Article 7 – rétraction
7.1 – Le consommateur a le droit d’informer Le Monde selon les femmes de sa décision de se rétracter de l’achat, sans encourir de pénalités et sans avoir à fournir de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du bien.
7.2 – Le Monde selon les femmes s’engage, en cas de rétractation, à rembourser intégralement la commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation de la part du client.
7.3- Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de l’achat du produit, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
Toutefois, le remboursement peut être différé jusqu’à la réception du colis retourné.
Article 8 -protection des données personnelles
8.1 Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données et aux dispositions des présentes conditions générales de vente, Le Monde selon les femmes s’engage à n’utiliser les informations personnelles communiquées que dans le but de garantir l’exécution correcte du contrat. Cela comprend la constitution d’une base de données clients, l’envoi de communications par e-mail, la gestion des paiements en ligne, les livraisons, les échanges et les remboursements.
Ces données ne seront ni vendues, ni utilisées, ni échangées à des fins de marketing ou commerciales. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat.
Aucune communication des données des clients à des tiers n’est prévue.
Article 9- Droit applicable
9.1 – Le non-respect par le client, quelle que soit sa localisation, de l’une des clauses des présentes CGV et de façon générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la Loi belge et à la seule compétence des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles