Violences faites aux femmes | On ne peut plus se contenter de bricoler ni de gérer l’urgence !

Nous sommes signataires de l’appel de la plateforme Mirabal dont nous sommes membres.

Dans sa Déclaration Politique, les ambitions affichées par le nouveau Gouvernement Fédéral en matière de lutte contre les violences faites aux femmes sont décevantes. Pourtant, une semaine plus tôt, le Groupe d’Expert-e-s du Conseil de l’Europe a rendu public un rapport[1] détaillant une série de mesures que la Belgique devrait mettre en œuvre pour se conformer aux exigences de la Convention d’Istanbul[2] ratifiée en 2016. La voie était donc toute tracée mais le Gouvernement ne se décide manifestement toujours pas à la suivre sérieusement.

Une Déclaration de Gouvernement Fédéral décevante

Si l’accord de Gouvernement annonce s’appuyer sur la Convention d’Istanbul comme « ligne directrice » -ce qui est quand même la moindre des choses puisque cette Convention est contraignante depuis sa ratification en 2016- les autorités ne semblent pas prendre la mesure du long chemin qu’il reste à accomplir pour se conformer à leurs engagements.

Un premier mauvais signe est que les violences faites aux femmes ne sont même pas citées en tant que telles dans l’accord de Gouvernement. Elles continuent à être invisibilisées derrière des approches neutres qui font comme si le système de domination masculine n’existait pas. Or, cette lecture erronée dont les autorités belges sont coutumières et que le Groupe d’Expert-e-s du Conseil de l’Europe « exhorte » à abandonner d’urgence, biaise les interventions de terrain qui risquent de ne pas être adaptées aux enjeux de ces violences spécifiques et aux réalités des victimes.

En ce qui concerne les engagements annoncés, ils sont minimes et fort généralistes tandis que certaines mesures proposées dans d’autres domaine sont précises et même chiffrées. L’accord évoque uniquement 1/ des formations “plus poussées”, mais pas obligatoires ni continues ni harmonisées, pour la police et le secteur de la santé, 2/ un renforcement des centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) et de l’institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH), mais rien sur le renforcement et la collaboration nécessaire avec les organisations de terrain spécialisées sur toutes les formes de violences faites aux femmes et 3/ une discussion prévue sur l’introduction du féminicide dans le code pénal, mais pas de révision des procédures pour garantir la sécurité des victimes et éviter ces meurtres.

Dans le chapitre Asile et Migration du rapport des formateurs, il n’y aucune mention faite aux violences faites aux femmes que ce soit au niveau de leurs reconnaissances comme motif de demande de protection internationale, que ce soit dans les procédures adaptées tenant compte de la mémoire traumatique (qui influence la crédibilité du récit), que ce soit dans les conditions d’accueil adaptées (harcèlement, agressions sexuelles).

Rappelons les violences faites aux femmes parce qu’elles sont des femmes sont trop souvent généralisées et banalisées dans la société patriarcale que nous connaissons. Elles prennent de multiples formes, notamment psychologiques, physiques, sexuelles, économiques et sont commises le plus souvent par un (ex)partenaire ou un proche, parfois par un inconnu ou encore par une institution. Chaque année, ces violences brisent des milliers de vies en Belgique : celles des femmes et des filles qui les subissent en première ligne mais aussi celles des enfants qui sont exposé-e-s aux violences conjugales. Cela ne peut plus durer !

La Plateforme Mirabal[3] appelle donc à une mobilisation nationale ce 22 novembre pour pousser les pouvoirs publics à prendre leurs responsabilités en mettant en œuvre les recommandations du Groupe d’Expert-e-s du Conseil de l’Europe. Cela permettrait enfin la concrétisation d’une politique volontariste, cohérente, pérenne et correctement budgétisée pour lutter efficacement contre toutes les formes de violences faites aux femmes.

Le confinement a mis en lumière l’ampleur des violences faites aux femmes qu’une politique inadaptée s’avère incapable de réduire

Cela ne se voit pas dans des chiffres, qui d’ailleurs n’existent pas puisque les pouvoirs publics ne relèvent aucune donnée systématique à ce propos. Mais, dans les faits, nous avons pu constater, pendant la période de confinement, une intensification des violences faites aux femmes dans l’espace public comme dans la sphère privée. Dans les rues désertées comme sur les réseaux sociaux pris d’assaut, les agresseurs pouvaient sévir librement. Dans les maisons confinées, des milliers de femmes enfermées avec leur bourreau ont rencontré encore plus de difficultés pour trouver de l’aide extérieure ou pour s’échapper. Encore plus que d’habitude dans ce contexte compliqué, la police et la justice, de manière générale, n’ont pas été en mesure d’assumer leurs missions de protection et de poursuites, aggravant même parfois les situations par leur inaction ou par leurs décisions inadéquates, en matière de droits de garde et de visite des enfants exposé-e-s aux violences conjugales notamment. La situation était particulièrement compliquée pour les femmes pauvres, en séjour précaire ou en situation de handicap.     

Certaines mesures ont été décidées rapidement au niveau des Communautés et Régions pour ouvrir de nouvelles places d’accueil pour les femmes et enfants victimes des violences conjugales ou encore pour renforcer et promouvoir les lignes d’écoute. Mais il ne s’agissait que d’une gestion de l’urgence, à travers des mesures ponctuelles, souvent temporaires et qui n’ont pas pu apporter de réponse adaptées aux femmes les plus fragilisées, en particulier les femmes en séjour précaire ou en situation de handicap. Ce n’est pas viable ! D’autant plus que, si le déconfinement soulage d’une pression supplémentaire, il ouvre une période de dégâts psychologiques, économiques et sociaux qui risque de peser longtemps et particulièrement sur les épaules des femmes, majoritaires en situation de pauvreté, à assumer la charge mentale du soin de leurs proches ou à exercer les métiers précaires dans des secteurs que le confinement a pourtant clairement révélés comme essentiels. Les femmes vont donc se retrouver dans des situations encore plus compliquées, déforcées face aux violences que, en tant que femme dans une société patriarcale, elles connaissaient déjà bien avant le confinement.

Tirer les leçons qui s’imposent

L’expérience du confinement et les perspectives qui s’annoncent mettent à jour la nécessité criante d’investir dans une véritable politique de prévention primaire, qui s’inscrive dans du long terme en visant une diminution effective de toutes les formes de violences faites à toutes les femmes, pour ne pas devoir se contenter de gérer les urgences une fois que le mal est fait.

L’expérience du confinement et les perspectives qui s’annoncent mettent à jour la nécessité criante d’investir de manière durable et structurelle dans des services spécialisés d’accompagnement des victimes et de suivi des auteurs, qui soient ainsi en mesure d’assurer un travail de qualité, humain, pertinent, patient et cohérent avec la lecture de la Convention d’Istanbul, pour ne pas devoir se contenter de bricoler avec des bouts de ficelle.

L’expérience du confinement et les perspectives qui s’annoncent mettent à jour la nécessité criante d’adapter les lois, services et institutions aux réalités des violences faites aux femmes afin de garantir aux  victimes une reconnaissance et une perspective de reconstruction, sans les exposer à de nouvelles violences dûes à des interventions ou des décisions inadaptées.

Des avancées mais pas assez

Grâce aux mobilisations féministes de ces dernières années, une certaine prise de conscience est en train de s’opérer à travers l’opinion publique, avec des effets du côté des pouvoirs publics qui commencent désormais à devenir palpables au-delà des habituelles déclarations d’intention. Pour la première fois, une Conférence Interministérielle sur les Droits des Femmes visant à ce que des Cabinets des différents niveaux de pouvoir puissent mieux coordonner leurs actions a débuté ses travaux sur les façons d’améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes. Depuis cet été, le Code judiciaire prévoit une formation obligatoire sur les violences sexuelles et intrafamiliales pour l’ensemble du personnel de justice. Une Circulaire a été adoptée par le Collège des Procureurs Généraux pour encourager, dès 2021, l’usage par la police et la justice d’un outil d’évaluation des risques visant à assurer une meilleure protection des victimes de violences conjugales. Les Centres de Prise en Charge des Violences Sexuelles (CPVS) qui ont pu faire leurs preuves sont désormais pérennisés et vont pouvoir se développer dans plusieurs grandes villes.

Toutes ces initiatives vont dans le bon sens, même s’il est essentiel de veiller à ce que leur mise en œuvre se traduise par des pratiques et procédures adaptées aux besoins de toutes les victimes. Mais c’est largement insuffisant face à tout ce qu’il faut encore améliorer d’urgence, notamment en développant des mesures de prévention primaire qui ne se contentent pas de limiter ou réparer les dégâts des violences déjà là. Une large mobilisation reste toujours autant nécessaire pour continuer à mettre la pression sur les pouvoirs publics à tous les niveaux et obtenir enfin de leur part des avancées concrètes à la hauteur des enjeux. Les recommandations du Groupe d’Expert-e-s du Conseil de l’Europe, qui confortent ce que les organisations de terrain réclament depuis des années, montrent clairement la voie à suivre. Il s’agit désormais d’y mettre la volonté politique et les moyens nécessaire.

 Appel à des actions décentralisées

Dans le contexte sanitaire encore incertain, nous envisageons la possibilité d’organiser, en parallèle de l’action principale à Bruxelles, des actions décentralisées dans d’autres villes le même jour à la même heure, de façon à permettre une participation maximale. Si vous souhaitez organiser une action décentralisée dans votre ville autour de cet appel, merci de nous contacter à mirabal.belgium@gmail.com pour que nous puissions nous coordonner.

Infos et liste des organisations signataires de cet appel disponible ici.

Contact francophone :
Céline Caudron, Vie Féminine | coordinatrice-nationale-cc@viefeminine.be | 0478 79 43 60

Contact néerlandophone :
Madga Demeyer, Vrouwenraad | magda.demeyer@skynet.be | 0476 94 91 31

[1]    Résumé et lien vers le rapport complet du Grevio disponible ici. Mise en exergue à travers le communiqué de presse de la Coalition « Ensemble contre les violences » qui a réalisé le rapport alternatif de la société civile disponible ici.

[2]    Vue Synthétique des implications de la Convention d’Istanbul disponible ici.

[3]    La Plateforme Mirabal fédère, autour d’associations féministes et de services spécialisés sur les violences faites aux femmes, des dizaines d’organisations de la société civile  qui organisent ensemble, chaque année depuis 2017, une mobilisation nationale contre les violences faites aux femmes à l’occasion du 25 novembre, la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes.